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Demandes d'Autorisation (DA)

Découvrez le processus simplifié pour obtenir une autorisation d'utilisation d'œuvres protégées

Faire une demande d'autorisation

Demande d'Autorisation (DA)

Découvrez le processus simplifié pour obtenir une autorisation d'utilisation d'œuvres protégées

Traitement sous: 5-10 jours ouvrés

Processus de demande d'autorisation

1

Soumission de la demande

Remplissez notre formulaire en ligne avec les informations sur votre projet et les œuvres que vous souhaitez utiliser.

Durée estimée: 10-15 minutes
2

Examen par nos équipes

Notre équipe spécialisée examine votre demande, vérifie la disponibilité des droits et identifie les ayants droit concernés.

Durée estimée: 2-3 jours ouvrés
3

Paiement

Procédez au règlement des droits d'utilisation selon le devis établi et validé.

Durée estimée: 1 jour ouvré
4

Émission de l'autorisation et délivrance du contrat

Une fois le paiement confirmé, nous vous envoyons votre autorisation officielle et le contrat avec les conditions d'utilisation.

Durée estimée: 1 jour ouvré

Conseil pratique

Soumettez votre demande au moins 15 jours avant la date prévue d'utilisation pour permettre un traitement optimal.

Avantages d'une autorisation BURIDA

Protection juridique

Utilisez les œuvres en toute légalité, à l'abri des poursuites pour violation du droit d'auteur.

Respect des créateurs

Contribuez à la rémunération équitable des artistes et créateurs pour leur travail.

Gain de temps

Évitez les recherches fastidieuses des ayants droit, nous nous en chargeons pour vous.

Couverture étendue

Accédez à un large répertoire d'œuvres locales et internationales en un seul endroit.

Tarification transparente

Bénéficiez de tarifs clairs et équitables, sans frais cachés ni surprises.

Support dédié

Profitez de l'accompagnement de nos experts tout au long du processus.

Types d'autorisations disponibles

Type d'utilisation Exemples Délai moyen
Diffusion publique Radio, télévision, lieux publics 5-7 jours
Reproduction CDs, DVDs, livres, supports promotionnels 7-10 jours
Adaptation Remix, traduction, arrangement 10-15 jours
Représentation Concerts, spectacles, événements 3-5 jours

Prêt à soumettre votre demande?

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