Informations sur les Répartitions
Tout ce que vous devez savoir sur le processus transparent et équitable de répartition des droits aux créateurs
Processus de Répartition des Droits
Un système transparent et équitable pour rémunérer les créateurs selon l'utilisation de leurs œuvres
Collecte des Revenus
Collecte des droits auprès des utilisateurs selon les tarifs négociés.
Analyse des Utilisations
Analyse des rapports d'utilisation des œuvres pour déterminer la répartition.
Calcul des Droits
Calcul des droits dus selon des formules précises et équitables.
Paiement aux Créateurs
Virement des droits aux créateurs après déduction des frais de gestion.
Schéma du Processus de Répartition
Critères de Répartition
Notre système de répartition est basé sur des critères objectifs et transparents
Type d'Œuvre
Musique, littérature, arts visuels, etc. Chaque catégorie a ses propres règles.
Fréquence d'Utilisation
Plus une œuvre est utilisée, plus les droits perçus sont importants.
Durée d'Utilisation
Pour les œuvres musicales, la durée de diffusion est un facteur clé.
Zone Géographique
La répartition tient compte du territoire où l'œuvre a été utilisée.
Contribution des Co-auteurs
Répartition équitable entre compositeurs, paroliers, éditeurs.
Frais de Gestion
Les frais de gestion sont plafonnés à 15% des sommes collectées.
Transparence et Équité
Tous les calculs de répartition sont réalisés selon des règles établies par notre conseil d'administration, composé de représentants des créateurs. Les formules de répartition sont publiques et accessibles à tous nos membres.
Voir les règles de répartitionCalendrier des Répartitions
Un processus régulier et prévisible pour les créateurs
Trimestre 1
Collecte des données d'utilisation (janvier - mars)
Calcul et Vérification
Traitement des données et calcul des droits dus (avril)
Notification
Envoi des relevés aux membres via l'espace personnel (mai)
Paiement
Virement des droits sur les comptes des membres (fin mai)
Questions Fréquentes
Trouvez les réponses aux questions les plus courantes sur la répartition des droits
Vous avez d'autres questions sur la répartition des droits ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous éclairer sur le processus